LE CLUB 11/11

MODALITÉS ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS. EN ACCÉDANT OU EN PARTICIPANT AU PROGRAMME CLUB 11-11, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AINSI QUE TOUTES LES MODALITÉS INCLUSES À TITRE DE RÉFÉRENCE. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS ET CONDITIONS, NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME CLUB 11-11.

GÉNÉRALITÉS

  1. Les présentes conditions s’appliquent à votre accès et à votre participation au programme Club 11-11 (« Club 11-11 ») lequel est exploité par Pizza Pizza Limited (« Pizza Pizza »). 
  2. Aucun frais d’adhésion n’est associé à Club 11-11. Les dollars de fidélité (« dollars de fidélité ») accumulés dans le cadre du programme Club 11-11 sont à titre promotionnel et ne comportent aucune valeur marchande.
  3. Le programme Club 11-11 est présentement en vigueur dans tous les restaurants Pizza Pizza traditionnels, pour les commandes au comptoir ou pour emporter, ou encore lors de la livraison en personne, par téléphone ou par l’entremise du site Web ou de l’application. L’offre n’est pas valide dans les restaurants Pizza Pizza non traditionnels. Les restaurants Pizza Pizza non traditionnels comprennent notamment les comptoirs dans une foire alimentaire (collège ou université), les événements sportifs, les parcs d’attractions, les cinémas et les hôpitaux.

ADHÉSION 

  1. Le programme Club 11-11 est offert aux consommateurs pour leur usage personnel uniquement et se limite à un seul compte par individu. Les entreprises, associations, écoles, agences gouvernementales ou autres groupes ne devraient pas participer au programme Club 11-11. 
  2. Les résidents légaux au Canada ayant atteint l’âge de majorité dans leur province de résidence sont admissibles pour devenir membres du Club 11-11.
  3. Vos dollars de fidélité, votre carte Club 11-11 et votre compte sont personnels et ne doivent jamais être vendus, transférés, cédés ou partagés avec la famille, les amis ou toutes autres personnes ou utilisés par vous à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Vous devriez avoir un seul compte du Club 11-11 à titre personnel.
  4. En adhérant au Club 11-11, vous reconnaissez avoir lu, compris présentes modalité et conditions et vous acceptez d’être lié par celles-ci et par tout changement ou toute modification susceptibles de survenir. Les présentes modalités et conditions n’altèrent d’aucune façon que ce soit, les modalités et conditions de toute autre entente de produits ou services conclue avec nous.
  5. Pour adhérer au programme Club 11-11 vous devez obtenir une carte Club 11-11 d’un restaurant Pizza Pizza traditionnel participant ou demander un numéro de carte Club 11-11 lorsque vous passez une commande en ligne ou par l’entremise de l’application. Une fois votre carte du Club 11-11 obtenue, vous devez enregistrer la carte en ligne sur le site www.pizzapizza.ca dans la section Club 11-11 ou dans votre profil de commande en ligne sur le site Web ou l’application. Vous devrez fournir votre nom complet, adresse résidentielle, numéro de téléphone et adresse courriel afin de vous inscrire à la carte Club 11-11. Vous êtes entièrement responsable de tenir vos renseignements sur le compte à jour et de l’actualiser au besoin. 

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME CLUB 11-11?

  1. Dans le cadre du programme Club 11-11, vous accumulerez des dollars de fidélité équivalant à 5 % pour chaque achat effectué dans un restaurant Pizza Pizza traditionnel participant que ce soit pour les commandes au comptoir ou pour emporter, ou encore lors de la livraison en personne, par téléphone ou par l’entremise du site Web ou de l’application avec votre carte Club 11-11 jusqu’à un maximum de 50 dollars de fidélité au cours de cinq achats.  Vos dollars de fidélité seront échangeables sur les produits Pizza Pizza après cinq achats et doivent être échangés dans les 90 jours.  Par exemple si vous visitez un restaurant Pizza Pizza traditionnel cinq fois et que chaque commande comporte un montant de 5 $ vous aurez accumulé 1,25 $ en dollars de fidélité (5 % [= 0,25 $] par commande x cinq commandes = 1,25 $), que vous pourrez échanger lors de votre sixième achat.
  2. Vous accumulerez des dollars de fidélité lorsque vous passez une commande par l’entremise du site Web, de l’application ou par téléphone ainsi que les commandes au comptoir, de la façon suivante :
    • Lors d’une commande passée sur le site Web ou dans l’application :
      • Enregistrez le numéro de votre carte Club 11-11 dans votre compte de commande en ligne sur le site pizzapizza.ca (le « site Web ») pour passer rapidement et facilement chacune de vos commandes sur le site Web ou sur le site pour appareils mobiles. Après que vous aurez ajouté le numéro enregistré de votre carte Club 11-11 à votre compte de commande en ligne tel qu’il est précisé ci-dessus et que vous aurez passé une commande sur l’un de nos sites Web ou application vous accumulerez automatiquement des dollars de fidélité chaque fois que vous passez une commande par le site Web ou l’application.
      • Vous pouvez télécharger l’application pour iPhone/iPad ou Android (« l’application ») et enregistrer votre numéro de carte Club 11-11 dans le portefeuille électronique.  Une fois le numéro de carte enregistré dans le portefeuille électronique, vous n’avez qu’à scanner pour payer à l’aide de votre appareil mobile à votre restaurant Pizza Pizza traditionnel participant.
    • Lors d’une commande passée par téléphone :
      • Au moment de la transaction à la porte ou au restaurant, glissez votre carte Club 11-11 dans le lecteur ou passez-la devant celui-ci.  Pour ce qui est d’une livraison par téléphone, pour le moment, il n’est pas possible d’effectuer le paiement avec une carte électronique Club 11-11.
    • Lors d’une commande passée au comptoir :
      • Au moment de payer au restaurant, glissez votre carte Club 11-11 dans le lecteur ou passez-la devant celui-ci. 
      • Si vous avez ajouté le numéro de votre carte Club 11-11 à votre compte de l’application, il vous suffit de scanner votre appareil mobile en sélectionnant le paiement avec Club 11-11. Cette étape doit être effectuée au moment de la transaction, avant de payer.
  3. Certaines exclusions s’appliquent. Par exemple, vous ne pouvez pas accumuler des dollars de fidélité sur les chargements ou rechargements de cartes-cadeaux ou des achats effectués avec des dollars de fidélité. Taxes, pourboires, dons, consignes et frais de livraison sont également exclus et inadmissibles pour l’accumulation des dollars de fidélité. 
  4. Vous pouvez échanger vos dollars de fidélité de l’une des façons suivantes :
    • Lors d’une commande passée sur le site Web ou dans l’application avec une carte physique Club 11-11 :
      • Prépaiement en ligne : Dans la section Paiement, sélectionnez « Payer en ligne », puis l’option de paiement avec votre carte de fidélité du Club 11-11 pour payer en tout ou en partie le montant de la commande à l’aide de vos dollars de fidélité.
      • Au moment de la livraison : Présentez votre carte Club 11-11 à la porte quand le livreur arrive.
      • Au restaurant : À la caisse, glissez votre carte Club 11-11 dans le lecteur ou si vous avez ajouté le numéro de votre carte Club 11-11 à votre compte de l’application, il vous suffit de scanner votre appareil mobile en sélectionnant le paiement avec Club 11-11.
  5. Lors d’une commande passée sur le site Web ou dans l’application avec une carte du Club 11-11 électronique :
    • Prépaiement en ligne : Dans la section Paiement, sélectionnez « Payer en ligne », puis l’option de paiement avec votre carte de fidélité du Club 11-11 pour payer en tout ou en partie le montant de la commande à l’aide de vos dollars de fidélité.
    • Au moment de la livraison : Pour ce qui est d’une livraison, pour le moment, il n’est pas possible d’effectuer le paiement avec une carte électronique Club 11-11.
    • Au restaurant : Il vous suffit de scanner votre appareil mobile en choisissant de payer avec Club 11-11.
  6. Lors d’une commande passée par téléphone :
    • Au moment de payer, glissez votre carte Club 11-11 dans le lecteur ou passez-la devant celui-ci. (c.-à-d. à la porte il faut glisser la carte, au restaurant il faut soit glisser ou scanner la carte).
    • Pour ce qui est d’une livraison par téléphone, pour le moment, il n’est pas possible d’effectuer le paiement avec une carte électronique Club 11-11.
  7. Lors d’une commande passée au comptoir :
    • Présentez votre carte Club 11-11 au moment de la transaction, au restaurant.
    • Si vous avez enregistré le numéro de votre carte Club 11-11 dans votre application, il vous suffit de scanner votre appareil mobile en ouvrant votre portefeuille numérique pour payer avec Club 11-11.
  8. Si vous utilisez votre carte Club 11-11 pour payer votre sixième achat, vos dollars fidélité seront automatiquement déduits du prix de l’achat pour une telle transaction.  Si vous souhaitez reporter l’échange de vos dollars de fidélité pour un prochain achat, vous devez payer soit en argent, par carte de crédit, carte de débit ou carte repas.  Toutefois, les dollars de fidélité accumulés au cours de cinq achats ne peuvent être combinés avec les dollars de fidélité accumulés lors de cinq achats subséquents.  Par conséquent, en aucun temps vous ne pourrez échanger plus de 50 $ de dollars fidélité dans une seule transaction.   Il peut falloir jusqu’à 24 heures pour le chargement des dollars de fidélité sur votre compte Club 11-11. 
  9. Vous pouvez transférer tous les dollars de fidélité échangeables d’une carte Club 11-11 vers une carte de remplacement Club 11-11.  Cependant, vous ne pouvez transférer une somme partielle (c.-à-d. obtenue avant la cinquième visite) pour accumuler des dollars de fidélité échangeables. La carte Club 11-11 à partir de laquelle le solde est transféré (soit celle dont le solde tombe à zéro) est supprimée de la page des détails sur le compte, tout comme l’historique qui y est associé.

ANNULATION ET MODIFICATION

  1. Club 11-11 et les avantages reliés à celui-ci sont offerts à l’unique discrétion de Pizza Pizza. Pizza Pizza se réserve le droit, sans préavis de terminer, d’interrompre ou d’annuler le programme Club 11-11 en tout temps, à son unique discrétion.  La carte Club 11-11 est la propriété de Pizza Pizza Limited et doit être retournée sur demande. 
  2. Sans préavis, Pizza Pizza se réserve le droit de suspendre toute carte Club 11-11, interrompre votre compte et/ou votre participation au Club 11-11 si Pizza Pizza détermine à son unique discrétion que vous avez violé les présentes modalités et conditions, que vous détenez plus d’un compte Club 11-11 ou que l’utilisation de votre compte est non autorisée, trompeuse, frauduleuse ou autrement illégale. Pizza Pizza peut à son unique discrétion, suspendre, annuler ou combiner les comptes Club 11-11 qui semblent avoir été dupliqués. Si votre participation au programme Club 11-11 est interrompue, tous les dollars de fidélité accumulés sur votre compte Club 11-11 expireront automatiquement.
  3. Sans prévis, Pizza Pizza se réserve le droit d’interrompre votre carte du Club 11-11 ou votre compte Club 11-11 si la carte ou le compte sont inactifs depuis deux années consécutives. L’inactivité se définit par l’absence d’accumulation ou d’échange de dollars de fidélité. Advenant que votre carte ou votre compte Club 11-11 soient interrompus en raison d’inactivité, alors les dollars de fidélité accumulés expireront automatiquement. 
  4. Dans les limites prévues par la loi applicable, Pizza Pizza se réserve le droit de changer, modifier et/ou interrompre Club 11-11 et/ou toute partie de ces conditions conformément aux présentes dispositions, y compris un changement apporté à la valeur des dollars de fidélité. Si ces conditions sont changées ou modifiées, Pizza Pizza affichera les conditions et modalités actualisées sur son site Web. Si le changement ou la modification comportent une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Pizza Pizza, vous pouvez refuser le changement ou la modification et révoquer ou annuler votre participation à Club 11-11 sans aucuns frais ou pénalité en faisant parvenir un avis à Pizza Pizza au plus tard dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur du changement ou de la modification. Votre participation continue au Club 11-11 suivant toute période de préavis applicable confirme votre acceptation aux présentes modalités et conditions et à de tels changements ou telles modifications.  Par conséquent, vous devriez revoir les modalités et conditions fréquemment pour comprendre les modalités et conditions applicables au Club 11-11. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, vous devez cesser votre participation au Club 11-11.

LOI APPLICABLE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RÉSOLUTION DE CONFLIT

  1. L’utilisation de la carte Club 11-11 est soumise à toutes les lois et tous les règlements applicables. Dans les limites prévues par la loi applicable, ces conditions et modalités ainsi que leur application et interprétation seront régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux conflits des règles de loi 
  2. Pizza Pizza, ses franchisés et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs mandataires, représentants et employés respectifs (le « groupe Pizza Pizza ») ne font aucune prétention, garantie ou condition de toute sorte, expresse ou implicite, quant à la carte Club 11-11, incluant, sans s’y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’accessibilité, d’acceptation ou d’aptitude pour un but particulier dans la mesure où le permet la loi. Advenant qu’une carte Club 11-11 soit non fonctionnelle, Pizza Pizza ne pourra être tenue responsable que du remplacement de celle-ci. Si un membre du groupe Pizza Pizza est considéré redevable au détenteur, le détenteur ne pourra recouvrir que les dommages réels et particuliers n’excédant pas le dernier solde enregistré sur la carte Club 11-11. Dans la mesure permise par la loi, le groupe Pizza Pizza n’est pas responsable de tout dommage consécutif ou indirect lié à la carte Club 11-11 ou au programme Club 11-11.
  3. Tout différend, revendication, question ou désaccord lié au programme Club 11-11 y compris la propriété de votre compte ou votre carte Club 11-11, devra être soumis à un arbitrage confidentiel et résolu conformément aux règlements sur lesquels Pizza Pizza et le détenteur se sont mis d’accord ou, en l’absence d’une telle entente, à un seul arbitre désigné conformément aux lois et règlements liés à l’arbitrage commercial de la province ou du territoire où réside le détenteur. La décision de l’arbitre sera finale et exécutoire, et pourra être inscrite comme jugement dans une cour d’administration compétente. Pour demander l’arbitrage d’un différend, d’une revendication, d’une question ou d’un désaccord, un détenteur de carte doit présenter à Pizza Pizza un avis d’arbitrage et les détails écrits de la revendication. Si Pizza Pizza désire aller en arbitrage contre vous, elle fera parvenir un avis d’arbitrage et les détails écrits de la revendication à votre dernière adresse connue ou, si Pizza Pizza ne connaît pas la dernière adresse, les détails et l’avis seront publiés dans un journal quotidien de la ville ou municipalité où vous avez habité. 
  4. Si une cour d’administration compétente détermine qu’une modalité, condition ou disposition mentionnée aux présentes est illégale, invalide ou inexécutable, ladite modalité, condition ou disposition sera éliminée des présentes et les autres modalités, conditions et dispositions demeureront pleinement en vigueur et en plein effet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COORDONNÉES

  1. En adhérant au Club 11-11, vous consentez à être lié par notre politique de confidentialité, nos conditions et modalités concernant les cartes-cadeaux et nos conditions et modalités sur le site Web, lesquelles sont intégrées aux présentes à titre de référence.  Si vous ne consentez pas à ces modalités et conditions, à notre politique de confidentialité, à nos conditions et modalités pour les cartes-cadeaux et nos conditions liées au site Web, vous ne pouvez pas participer au Club 11-11.
  2. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité à votre disposition sur www.pizzapizza.ca/fr pour bien comprendre la façon dont Pizza Pizza recueille, utilise et divulgue l’information sur les clients et comment actualiser ou modifier vos renseignements personnels. 
  3. Pour de plus amples renseignements sur le programme Club 11-11 et votre compte Club 11-11, communiquez avec service à la clientèle Club 11-11 au numéro 1 866 3682111 à partir du Canada ou par courriel à giftcard@pizzapizza.ca.  Pizza Pizza ne sera pas tenue responsable des demandes ou correspondances perdues ou retardées par la poste ou par Internet.